C'est la question que la plupart des dirigeants se posent trop tard. Beaucoup pensent qu'être « producteur » au sens de la REP signifie fabriquer physiquement un objet. En réalité, la réglementation regarde un autre critère : qui met le produit pour la première fois sur le marché français ?
La définition réglementaire
Est considéré comme producteur celui qui emballe ou fait emballer ses produits pour les mettre sur le marché, tout importateur dont les produits sont commercialisés dans des emballages, ou — si aucun des deux ne peut être identifié — la personne responsable de la première mise sur le marché. Le fabricant de l'emballage lui-même n'est donc pas systématiquement responsable : c'est celui qui met le produit emballé en circulation qui porte l'obligation.
Le tournant introduit par le règlement européen PPWR
Une nuance importante change la donne pour de nombreuses PME : avec le règlement européen sur les emballages, le donneur d'ordre — celui qui fait concevoir ou fabriquer un produit sans le fabriquer lui-même — devient systématiquement considéré comme producteur. Pour les marques de distributeur en particulier, ce changement déplace une responsabilité qui reposait auparavant sur le fabricant.
Trois scénarios concrets
| Situation | Suis-je producteur ? |
|---|---|
| J'achète un produit déjà en circulation chez un grossiste français | Généralement non — l'obligation a déjà été assumée en amont |
| J'importe moi-même un produit depuis l'étranger pour le revendre en France | Oui, potentiellement — même si la marque n'est pas la vôtre |
| Je vends sous ma propre marque un produit fabriqué par un tiers | Oui, très probablement, en tant que donneur d'ordre |
Pourquoi cette qualification est rarement évidente
Un même catalogue peut mélanger des références fabriquées en interne, d'autres importées directement, et d'autres encore achetées déjà commercialisées en France. Chaque référence peut donc avoir un statut différent au regard de la REP — ce qui explique pourquoi une simple lecture du catalogue commercial ne suffit jamais à conclure.
Cet article présente une information générale et pédagogique ; il ne se substitue pas à une analyse de votre situation contractuelle propre.