Périmètre de la filière
Si vous emballez, faites emballer, importez ou distribuez des produits à destination de professionnels, vous êtes très probablement dans le périmètre. Voici comment le savoir précisément.
Définition réglementaire
Est considéré comme producteur celui qui emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché à destination de professionnels, tout importateur dont les produits sont commercialisés dans des emballages, ou — si le producteur ou l'importateur ne peuvent être identifiés — la personne responsable de la première mise sur le marché. Ce n'est donc pas systématiquement le fabricant d'emballage qui porte la responsabilité, mais celui qui met le produit emballé sur le marché.
Avec l'arrivée du règlement européen PPWR, une nuance importante s'ajoute : le donneur d'ordre — celui qui fait concevoir ou fabriquer un emballage sans le fabriquer lui-même — est désormais systématiquement considéré comme producteur. Pour les marques de distributeur notamment, cela change la chaîne de responsabilité habituelle.
Les éléments ci-dessus sont une présentation générale et pédagogique. Votre qualification exacte (producteur, distributeur, donneur d'ordre…) dépend de votre situation contractuelle précise et fait l'objet de notre audit dédié.
Les 4 familles d'emballages couvertes
| Type d'emballage | Définition | Exemples |
|---|---|---|
| Emballages de vente (primaires) | En contact direct avec le produit | Barquettes, bacs, calages de protection |
| Emballages groupés (secondaires) | Regroupent plusieurs unités de vente | Films de regroupement, cartons, intercalaires |
| Emballages de transport (tertiaires) | Destinés à la logistique | Palettes, housses, caisses, fûts, big bags |
| Emballages de service | Distribution au point de service | Barquettes alimentaires, contenants de restauration |
Secteurs les plus exposés
Emballages de vente et de transport pour produits frais, en gros volume, déjà historiquement suivis via la REP restauration.
Forte génération d'emballages bois et palettes ; un partenariat Citeo Pro / Ecomaison cible spécifiquement ces flux.
Emballages de transport et de groupage en volumes importants, exposés à la fois comme metteurs en marché et comme détenteurs de déchets.
Emballages de production primaire et de service, souvent multi-filières REP (bâtiment, ameublement, emballages).
Conditionnement de pièces et composants, généralement en emballages de transport et de protection.
Emballages de vente et de service à fortes contraintes de traçabilité, déjà sensibilisés à la conformité réglementaire.
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